J.O. 101 du 29 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07716
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Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens
NOR : SANH0421399A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « un conseiller titulaire et son suppléant au titre du département du Maine-et-Loire » sont remplacés par les mots : « deux conseillers titulaires et leurs suppléants au titre du département de Maine-et-Loire ».